Permis sans architecte · Abri pour animaux (poulailler, box, chenil)
Permis pour un abri pour animaux : poulailler, box, chenil
En Wallonie, un abri pour animaux (poulailler, clapier, niche, chenil, box à chevaux, colombier) est dispensé de permis s’il se trouve dans les cours et jardins, à 3 m au moins des limites et à 20 m au moins de toute habitation voisine, hors de l’axe de vue de la façade arrière d’un voisin. L’ensemble des abris de la propriété ne doit pas dépasser 20 m² (25 m² avec un colombier), sans étage, avec 2,50 m à la corniche et 3,50 m au faîte.
La règle des 20 m est la plus difficile à tenir dans un jardin de lotissement : dès qu’un poulailler ou un box est plus près d’une maison voisine, il faut un permis d’urbanisme. C’est un permis d’impact limité, sans architecte, que vous pouvez introduire vous-même avec un plan de situation, un plan d’implantation coté, les vues du projet et le formulaire annexe 9.
Pas de permis si tout est respecté
- Dans les cours et jardins d’une propriété occupée par une habitation
- À 3,00 m au moins des limites mitoyennes
- À 20,00 m au moins de toute habitation voisine
- Hors de l’axe de vue perpendiculaire à la façade arrière d’une habitation voisine
- Superficie totale des abris pour animaux : 20 m² au maximum (25 m² si l’un d’eux est un colombier)
- Sans étage ; hauteur : 2,50 m à la corniche, 3,50 m au faîte, 3,20 m à l’acrotère (toiture plate)
- En bois, en grillage ou dans des matériaux similaires à ceux du bâtiment principal
Sinon
Permis d’urbanisme « d’impact limité », sans architecte obligatoire : c’est le dossier que nous préparons.
Ces seuils sont ceux de la nomenclature de l’article R.IV.1-1 du Code wallon du développement territorial. Ils ne valent pas pour un bien classé ou situé dans une zone de protection, et un permis d’urbanisation ou un guide communal peut être plus strict : en cas de doute, interrogez le service urbanisme de votre commune.
Ce que contient le Dossier complet
- Tout le contenu de l’offre Plans
- Contexte urbanistique : vue aérienne et parcelles voisines
- Vues du projet : plan, élévations et coupe schématiques cotés
- Notice descriptive des travaux
- Aide au remplissage du formulaire de demande de permis
- Gabarit de reportage photographique avec repérage des prises de vue
- Guide de dépôt pas à pas à votre commune
- Corrections gratuites pendant l’instruction (90 jours)
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Questions fréquentes
Faut-il un permis pour un poulailler ?
Pas s’il respecte toutes les conditions de la dispense : dans le jardin, à 3 m des limites, à 20 m de toute maison voisine, 20 m² au plus pour l’ensemble des abris pour animaux, sans étage et en bois, grillage ou matériaux proches de la maison. Si une seule n’est pas remplie, il faut un permis d’impact limité, sans architecte.
Et pour un box ou une écurie pour mes chevaux ?
Un box pour les chevaux d’un particulier suit les mêmes règles. Deux boxes qui dépassent ensemble 20 m² demandent un permis d’impact limité. Les étables d’une exploitation agricole relèvent d’une autre rubrique.
Le permis d’environnement est-il aussi nécessaire ?
Pour quelques poules, lapins ou chevaux d’un particulier, en général non. Au-delà de certains effectifs, la détention d’animaux relève du permis d’environnement ou d’une déclaration : renseignez-vous auprès de votre commune.
Le plan cadastral suffit-il pour mesurer les distances aux limites ?
Pour le dossier, oui : c’est la base que les communes conseillent elles-mêmes. Mais le plan cadastral est un document fiscal, dont les limites peuvent s’écarter de quelques décimètres de la réalité. Si votre projet est à quelques centimètres d’un recul obligatoire, gardez une marge ou faites borner par un géomètre-expert.