Permis sans architecte · Autre petit projet
Un autre petit projet ? Le dossier sans architecte
La nomenclature du Code wallon du développement territorial liste des dizaines de travaux dispensés d’architecte : abris pour animaux, étangs, antennes, enseignes, murs de soutènement, modifications d’ouvertures… Tous se déposent avec le même formulaire, l’annexe 9, et les mêmes plans de base.
Si votre projet se place sur la parcelle et se décrit par ses dimensions, nous pouvons générer le plan de situation, le plan d’implantation coté et la notice. En cas de doute sur la procédure, demandez d’abord au service urbanisme de votre commune si votre projet relève bien de l’annexe 9.
Ce que contient le Dossier complet
- Tout le contenu de l’offre Plans
- Contexte urbanistique : vue aérienne et parcelles voisines
- Vues du projet : plan, élévations et coupe schématiques cotés
- Notice descriptive des travaux
- Aide au remplissage du formulaire de demande de permis
- Gabarit de reportage photographique avec repérage des prises de vue
- Guide de dépôt pas à pas à votre commune
- Corrections gratuites pendant 30 jours
Dès 29 € · paiement unique · PDF immédiat
Questions fréquentes
Comment savoir si mon projet est dispensé d’architecte ?
La commune vous le dira en quelques minutes : c’est la nomenclature de l’article R.IV.1-1 du CoDT qui le fixe. En règle générale, tout ce qui agrandit l’habitation, touche à la structure ou crée un logement impose un architecte.
Le plan cadastral suffit-il pour mesurer les distances aux limites ?
Pour le dossier, oui : c’est la base que les communes conseillent elles-mêmes. Mais le plan cadastral est un document fiscal, dont les limites peuvent s’écarter de quelques décimètres de la réalité. Si votre projet est à quelques centimètres d’un recul obligatoire, gardez une marge ou faites borner par un géomètre-expert.