Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

SAS AITOM (Société par actions simplifiée (SAS) de droit français), RCS Antibes 943 554 238, dont le siège social est situé Résidence Le 690, Route de Grasse, 06600 Antibes (France), représentée par son président, Tanguy Auguet. Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@aitom.fr.

Le traitement est soumis au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et, pour les utilisateurs situés en Belgique, à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

2. Données traitées

• Identité et coordonnées du demandeur : nom et prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif) et adresse postale, tels que saisis dans l’assistant.
• Données du projet et de la parcelle : identifiant cadastral, adresse du terrain, type et description du projet, dimensions, hauteurs, matériaux et implantation.
• Données de commande : identifiant de la session de paiement, montant, date. Les données de carte sont traitées exclusivement par Stripe ; plan-implantation.be ne les reçoit jamais.
• Mesure d’audience interne : pages consultées, étapes de l’assistant franchies, provenance de la visite (paramètres de campagne), pays, type d’appareil, associés à un identifiant aléatoire conservé dans votre navigateur. L’adresse IP n’est pas enregistrée.
• Données techniques : journaux du serveur nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.

3. Finalités et bases juridiques

• Générer et livrer le dossier commandé, traiter les corrections — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Gérer le paiement et la facturation — exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et c).
• Répondre aux questions et aux réclamations — intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Mesurer la fréquentation et améliorer le parcours, assurer la sécurité du service et prévenir la fraude — intérêt légitime.

Nous ne pratiquons ni profilage ni décision automatisée produisant des effets juridiques. Le dossier est généré automatiquement à partir des données que vous saisissez vous-même.

4. Destinataires et sous-traitants

• Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : traitement des paiements. Les données de la session de paiement, y compris celles de la commande, sont conservées chez Stripe.
• Vercel Inc. : hébergement du site et de son interface de programmation, avec les garanties appropriées pour les transferts hors de l’Union européenne (clauses contractuelles types).
• Supabase, Inc. : conservation du dossier généré et des données de commande nécessaires pour le retélécharger ou le corriger, ainsi que des données de mesure d’audience (serveurs situés dans l’Union européenne).
• Resend : envoi de l’e-mail contenant le lien de téléchargement.
• Fournisseur de rédaction assistée par IA, le cas échéant : uniquement les données du projet nécessaires à la rédaction de la notice, sans votre identité.
• Sources publiques interrogées : SPF Finances (cadastre), Service public de Wallonie (orthophotos), Institut géographique national (fond de carte) et le géocodeur Photon, fondé sur OpenStreetMap, auquel est transmise l’adresse que vous tapez dans la recherche. Ces requêtes ne contiennent pas votre identité.

Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Les données de commande sont conservées pendant les délais légaux de facturation et de prescription (jusqu’à 10 ans pour les pièces comptables). Le dossier généré et les données nécessaires pour le régénérer sont conservés 3 ans, afin que vous puissiez le retélécharger et demander des corrections ; vous pouvez en demander la suppression anticipée à tout moment. Les données de mesure d’audience sont conservées 25 mois au plus.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@aitom.fr en indiquant votre numéro de commande. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be) ou de l’autorité française, la CNIL.

7. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Le paiement est entièrement traité sur la plateforme de Stripe, certifiée PCI DSS. L’accès à un dossier généré est protégé par l’identifiant unique de la commande.

8. Mineurs

Le service s’adresse à des personnes majeures, capables de contracter.